Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à nos services. La protection de vos données personnelles est très importante pour nous. Nous souhaitons donc vous informer ici de la protection des données chez CompuGroup Medical France SAS (ci-après « CGMF »).
Naturellement nous nous conformons aux dispositions de la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après “Informatique et Libertés“), et au Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 (ci-après “RGPD“) à compter de son entrée en application.
La présente Politique Données Personnelles décrit en détail la nature des données que vous nous confiez, les informations que nous vous réclamons, le traitement consécutif de ces informations ainsi que vos droits au regard de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, dans le cadre de l’utilisation du service CLICKDO PRO v3. Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir prendre le temps de lire attentivement et dans son intégralité notre Politique Données Personnelles.
Pour toute question concernant notre Politique Données Personnelles, vous pouvez à tout moment nous contacter en écrivant à info.cgmnet.fr@cgm.com ou à l'adresse suivante : CompuGroup Medical France, Service Clients, 55 av. des Champs Pierreux, 92012 Nanterre cedex.
Le service CLICKDOC PRO v3 vous permet, en tant qu’utilisateur professionnel de santé, de gérer un agenda professionnel en ligne, avec notamment les fonctionnalités suivantes :
CGMF est le responsable du traitement pour la collecte et le traitement des données contractuelles et d’inscription
et des données d’exploitation technique (décrites à l’article 4).
Concernant le traitement des données
personnelles et des données de santé à caractère personnel (décrites à l’article 4), CGMF est soustraitant. Chaque
utilisateur est responsable de traitement pour ces données qu’il enregistre et qu’il communique via le Service
CLICKDOC PRO v3. CGMF, en tant que sous-traitant, ne peut intervenir sur ces données de l’utilisateur que selon ses
instructions, conformément à l’article 4.
Informations relatives à CGMF:
CompuGroup Medical France SAS 55,
av. des Champs Pierreux
92012 Nanterre cedex
RCS Nanterre 479 076 929
Tél. : 0147162001
Le délégué à la protection des données est : M. Jean-Pierre DENIS, qui peut être contacté à l’adresse dpo.fr@cgm.com
Les destinataires sont : (i) le personnel de CGMF (ii) CompuGroup Medical SE et ses filiales –
sous-traitants de CGMF (iii) les professionnels de santé et leurs équipes, en tant qu'utilisateurs du service
CLICKDOC PRO v3 et (iv) les utilisateurs du site clickdoc.fr, en tant qu’utilisateur des services CLICKDOC côté
patients.
Pour l'utilisation du Service CLICKDOC PRO v3 qu'elle propose, CGMF enregistre les types de données suivants :
En tant que sous-traitant, CGMF peut être amené à accéder, transporter ou stocker des données personnelles et des
données de santé à caractère personnel. Ces données que vous nous fournissez dans le cadre de l’exécution du service
CLICKDOC PRO v3, notamment pour transmettre ces données soit aux patients dans le cadre de la gestion de leurs
rendez-vous via le site clickdoc.fr, soit aux professionnels de santé et leur collaborateurs utilisateurs du service
CLICKDOC PRO v3, dans le cadre de la gestion de leurs agendas en ligne et des rendez-vous pris par des
professionnels de santé pour les patients, au nom et pour le compte de ces derniers. Dans ce contexte, CGMF est
sous-traitant et n’agit que sur instruction du professionnel de santé, utilisateur du service.
Cela concernant les catégories de personnes suivantes :
Les données personnelles des patients comprennent
En outre, toutes les relations entre les patients sont stockées, par exemple "mère de".
En ce qui
concerne les collaborateurs du client, les données personnelles suivantes sont stockées :
Les données personnelles et les données de santé à caractère personnel sont soumises, notamment concernant les exigences de sécurité, à la loi Informatique et Libertés et au Code de la santé publique et sont traitées avec une attention particulière par CGMF.
Ces données collectées dans le cadre de l'utilisation du service CLICKDOC PRO v3 sont transmises et stockées sous forme chiffrée. Par contre, d'autres données non personnelles sont transmises sous forme chiffrée mais stockées en clair.
La technologie utilisée par CGMF pour stocker les données personnelles sous forme chiffrée protège ces données contre la manipulation, le vol et la confiscation. Uniquement vous en tant que client et vos collaborateurs, qui en tant qu'utilisateurs réguliers du servuce CLICKDOC PRO v3 disposent d'un compte d'utilisateur, sont en mesure d'accéder, de déchiffrer, de lire ou de transmettre les données.
Dans le cadre du service CLICKDOC PRO v3, l’hébergement des données personnelles et données de santé à caractère personnel est réalisé par CompuGroup Medical France SAS, hébergeur agréé de données de santé : CompuGroup Medical France SAS, 55 av. des Champs Pierreux, 92012 Nanterre cedex, RCS Nanterre 479 076 929. L’hébergement est réalisé conformément aux conditions fixées par les articles L.1111-8 et R.1111-9 à R.1111-14 du Code de la santé publique relatives à l’hébergement de Données de Santé à Caractère Personnel. Ces dispositions ont pour objectif d’organiser et d’encadrer le dépôt, la conservation et la restitution des Données de Santé à Caractère Personnel, dans des conditions de nature à garantir leur confidentialité et leur sécurité.
Les données relatives aux contrats et à l’inscription servent à décrire et à gérer une relation contractuelle conclue entre vous et CGMF.
Il s'agit notamment de :
Les données à caractère personnel qui sont connues au cours de la relation contractuelle et commerciale sont stockées et traitées sous forme non chiffrée dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution du contrat, en particulier pour le traitement des commandes et le service clients.
Vous êtes informé par les présentes que CGMF a la faculté d’utiliser ces données contractuelles et d’inscription (adresse électronique et postale, téléphone) à des fins de prospection directe par CGMF pour des produits et services identiques ou similaires à ceux objet du Contrat ou pour d’autres services proposés par CGMF. Vous disposez du droit de vous opposer à ce que ces données fassent l’objet d’un tel traitement actuel ou futur par CGMF. En outre, vous vous verrez offrir, conformément à la loi, la possibilité de vous opposer à ce traitement, par les moyens qui vous seront indiqué, chaque fois qu’un courrier, courrier électronique ou appel de prospection vous est adressé.
Lorsque vous utilisez le service CLICKDOC PRO v3, les données suivantes sont temporairement enregistrées pour fournir le service, garantir la sécurité du système et pour améliorer le service.
Pour les données contractuelles et d’inscription, les données d’exploitation technique que CGMF traite en tant que responsable de traitement, CGMF vous garantit les droits suivants :
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel vous concernant ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à vous opposer au traitement et d’un droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à info.cgmnet.fr@cgm.com ou à l’adresse suivante : CompuGroup Medical France, Service Clients, 55 av. des Champs Pierreux, 92012 Nanterre cedex.
Conformément à la loi, vous disposez du droit légal d'introduire toute réclamation auprès d'une autorité de contrôle : www.cnil.fr
Vous restez cependant responsable de traitement pour les données personnelles et les données de santé à caractère personnel que vous traitez dans la cadre du service CLICKDOC PRO v3, et devez à ce titre notamment prendre toutes les mesures nécessaires pour fournir à vos patients toutes informations requises par la Loi n°78-178 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » et le RGPD, et notamment les informer de cette collecte et des finalités du traitement, ainsi que les informer des droits qui leurs sont ouverts par les lois et règlements applicables en matière de protection des données à caractère personnel.
Nous utilisons un logiciel d’analyse pour déterminer la fréquence d'utilisation et le nombre d'utilisateurs de notre service CLICKDOC PRO v3. Grâce à ce logiciel, aucune donnée personnelle n'est répertoriée. Les données indiquées sont utilisées uniquement sous forme condensée et anonyme, à des fins d'évaluation statistique et d'amélioration du service CLICKDOC PRO v3. Nous collectons des informations statistiques, par exemple le nombre de visiteurs sur chaque page du site Internet. Les données enregistrées sont le type d'ordinateur et de navigateur utilisé, le fournisseur d'accès à Internet, la date et l'heure d'accès, ainsi que les données de calcul.
Le service CLICKDOC PRO v3 vous demande de donner votre consentement à cette collecte de données, qui vous sera demandée lorsque vous lancerez le service sous la forme d'un dialogue. Vous pouvez également refuser votre consentement, après quoi aucune donnée ne sera collectée. Si vous donnez votre accord, celui-ci sera stocké sur votre ordinateur client sous la forme d'un "cookie de suivi" stocké de manière permanente et dont la durée de vie est limitée à 3 mois. Après l'expiration de ce délai, le service vous demandera à nouveau votre consentement pour la collecte des données, que vous pourrez alors accorder ou refuser à nouveau. Si vous souhaitez retirer votre consentement avant l'expiration du délai de trois mois, vous pouvez le faire en supprimant le cache de votre navigateur.
Nous stockons temporairement certaines informations sur votre ordinateur sous forme de "cookies". Un cookie est un élément de données qu'un site web peut envoyer à votre navigateur et stocker sur votre ordinateur. Comme un signet, les cookies permettent de trouver plus facilement une position préférée dans notre contenu web lorsque vous visitez à nouveau un site web. Un cookie ne nous donne pas accès à votre ordinateur ou à vos données personnelles. Veuillez noter que les paramètres standard du navigateur permettent l'utilisation de cookies.
Plus précisément, nous utilisons uniquement un "cookie de suivi" pour collecter des données pour le fonctionnement technique et des cookies de session pour coordonner les sessions des utilisateurs sur le serveur. À l'exception de ce cookie de suivi facultatif, nous ne stockons pas de cookies permanents sur votre ordinateur.
Si vous ne souhaitez pas utiliser de cookies, vous pouvez les désactiver dans votre navigateur, mais nous ne le recommandons pas, car les cookies de session sont nécessaires pour un fonctionnement sans problème.
Pour ce faire, le service CLICKDOC PRO v3 utilise des bases de données intégrées à votre navigateur (LocalStorage et IndexedDB) pour stocker les données dans votre navigateur et ainsi vous reconnaître même si vous visitez le site plusieurs fois.
Certaines données non personnelles, telles que les catalogues, qui sont nécessaires fréquemment mais qui changent rarement ou jamais, sont stockées dans une mémoire locale de votre navigateur web.
Les données qui y sont stockées sont, sans exception, des copies exactes des données stockées sur le serveur du service CLICKDOC PRO v3 dans une base de données pour les catalogues publics ou sous votre installation client. Contrairement à ces données stockées sur le serveur, les copies stockées localement ne sont pas chiffrées, car elles se trouvent dans la zone souveraine du client et ne la quittent pas. Là, ni les employés de CGMF ou de ces sous-traitants qui pourraient être impliqués dans le stockage de vos données, ni les tiers n'ont la possibilité de consulter les données stockées localement.
Les données non personnelles stockées localement sont uniquement utilisées pour accélérer l'accès et peuvent être facilement supprimées de la mémoire locale du navigateur web avec la commande "Effacer le cache".
Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité adaptées afin de protéger les données contractuelles et d’inscription, les données d'exploitation technique et les données personnelles et données de santé à caractère personnel de tout accès non autorisé et de toute modification, divulgation et suppression non autorisées. Ces mesures incluent des contrôles internes de nos procédures de collecte, de sauvegarde et de traitement des données, ainsi que des mesures de sécurité visant à protéger de tout accès non autorisé les systèmes sur lesquels nous stockons ces données.
Nous nous engageons, conformément à la loi Informatique et Libertés, à supprimer toutes les données contractuelles et d’inscription lors de la résiliation de votre contrat. Toutefois, nous sommes légalement tenus de respecter une durée de conservation des données en vertu du droit commercial et du droit fiscal, qui peut être supérieure à la durée convenue dans le contrat.
En tant que responsable du traitement relatif aux données personnelles et données de santé à caractère personnel, vous, en tant qu’utilisateur du service CLICKDOC PRO v3, définissez la durée de conservation de ces données que vous traitez. Vous pouvez demander par écrit à CGMF de les supprimer dans un délai raisonnable, selon les modalités de l’article 5. Ces données seront supprimées par CGMF au plus tard lors de la résiliation de votre contrat.
Les données d'exploitation technique sont conservées aussi longtemps que le fonctionnement technique l'exige, elles seront cependant supprimées au plus tard lors de la résiliation de votre contrat.
CGMF contrôle régulièrement et en permanence le respect de la présente politique de confidentialité. Si CGMF venait à recevoir des actes formels de recours, elle contactera l'auteur du recours en vue de résoudre les éventuelles réclamations concernant l'utilisation de données personnelles. CGMF s'engage à coopérer pleinement avec les autorités compétentes, y compris les autorités locales de protection des données.
La présente Politique Données Personnelles peut être soumise, le moment venu, à des modifications. En règle générale, il s'agit de changements mineurs. Nous publions toute modification relative à la Politique Données Personnelles. En cas de modification non minime de la Politique Données Personnelles, vous serez averti par courrier ou courrier électronique. Nous tenons à votre disposition et sur support durable la Politique Données Personnelles qui vous est applicable.